Conditions générales de vente

Ces conditions encadrent les prestations de transport de personnes avec chauffeur proposées par Eliow. Elles s'appliquent à toute réservation, dès qu'elle est confirmée.

Article 1 – Objet et prestataire

Les prestations sont organisées par Eliow Paris, qui est le cocontractant du client. Elles sont réalisées soit directement par Eliow, soit par des chauffeurs partenaires, professionnels indépendants et non salariés d'Eliow, auxquels Eliow confie la course. Eliow Paris, entreprise individuelle (micro-entrepreneur), SIRET 751 184 938 00015, dont le siège est situé 24, rue de la Boétie, 75008 Paris, inscrite au registre des exploitants VTC sous le n° EVTC077170502. Le « client » est toute personne, particulier ou professionnel, qui réserve une prestation.

Article 2 – Réservation

Toute prestation fait l'objet d'une réservation préalable, par WhatsApp, par téléphone (+33 7 82 19 57 86, 24h/24 et 7j/7), par email (eliowparis@gmail.com) ou via le formulaire du site, qui ouvre un message WhatsApp ou email. Le client indique le lieu de prise en charge et la destination, la date et l'heure, le nombre de passagers et de bagages, la présence d'enfants, et le numéro de vol ou de train si la prise en charge a lieu à un aéroport ou à une gare. Eliow peut refuser une demande en cas d'indisponibilité.

Au terme de la demande, Eliow envoie au client le prix et un lien de paiement. La réservation devient effective dès le règlement du lien de paiement, et Eliow la confirme alors par écrit. Pour une demande immédiate ou dans l'heure qui suit, la réservation est effective dès qu'Eliow l'accepte, et le paiement se fait à bord.

Article 3 – Prestations et tarifs

Eliow propose cinq gammes : Confort, Berline, Luxe, Prestige et Van. Les modèles cités sont des exemples et peuvent être remplacés par un véhicule équivalent de la même gamme.

Forfaits transferts : Paris ↔ aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, aéroport d'Orly et Disneyland Paris, dans les deux sens, à prix fixe selon la gamme.
Dans Paris : forfait avec jusqu'à deux arrêts dans la même course, 10 minutes d'attente incluses par arrêt.
Mise à l'heure : mise à disposition d'un chauffeur et d'un véhicule, minimum 2 heures.
Autres trajets, en Île-de-France et partout en France : sur devis.

Les prix sont en euros et affichés sur le site ; TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix confirmé à la réservation est le prix payé. Les tarifs peuvent être modifiés lors d'événements exceptionnels (jours fériés, fêtes, vacances, grands événements) : le prix applicable est toujours celui communiqué par Eliow avant la réservation. Toute demande en cours de route qui modifie la prestation (arrêt supplémentaire, détour, destination différente) peut donner lieu à un supplément, facturé au tarif de la mise à l'heure [À CONFIRMER]. Les péages sont inclus dans le prix ; pour les trajets longue distance, ils sont inclus dans le devis. Aucun supplément de nuit n'est appliqué. Les frais de stationnement sont inclus dans le prix.

Article 4 – Paiement

Pour les réservations à l'avance, le paiement du prix total s'effectue avant la prestation, en ligne, par carte bancaire, via le lien de paiement envoyé par Eliow, qui encaisse le prix et rémunère elle-même le chauffeur partenaire. Pour ces réservations, le client ne règle rien directement au chauffeur partenaire. Pour les courses immédiates ou dans l'heure qui suit, le paiement s'effectue à bord, en fin de course, en espèces ou par carte bancaire. Lorsque la course est réalisée par un chauffeur partenaire, celui-ci encaisse le prix pour le compte d'Eliow, qui reste le cocontractant du client, et lui reverse la commission convenue entre eux. Le paiement à bord au chauffeur partenaire est libératoire pour le client. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté. Une facture est émise sur demande. Les clients professionnels règlent directement, comme les autres clients, et reçoivent leur facture immédiatement.

Article 5 – Annulation et modification

Le client peut modifier ou annuler sa réservation en prévenant Eliow par WhatsApp, téléphone ou email.

Annulation plus de 24 heures avant la prise en charge : remboursement de 100 % des sommes versées.
Annulation moins de 24 heures avant la prise en charge : remboursement de 50 % des sommes versées.
Client absent à l'heure convenue, après le temps d'attente de l'article 6 : aucun remboursement, la course est considérée comme réalisée.

Eliow peut annuler en cas de force majeure ; la prestation est alors remboursée ou reportée au choix du client. [DÉLAIS ET POURCENTAGES à COMPLÉTER ET À VALIDER]

Article 6 – Prise en charge, attente et retards

Le chauffeur se présente à l'heure et au lieu convenus. Pour une arrivée en aéroport ou en gare, Eliow suit le vol ou le train à partir du numéro fourni et adapte l'heure de prise en charge en cas de retard, sans frais.

À une adresse : 15 minutes d'attente gratuites. Au-delà, 20 € TTC par tranche de 30 minutes commencée.
À l'aéroport ou en gare : le chauffeur vérifie l'heure d'arrivée réelle du vol ou du train. En cas de retard constaté, il adapte l'heure de prise en charge, sans frais d'attente. Si le vol ou le train est à l'heure, une heure d'attente est gratuite après l'arrivée ; au-delà, 20 € TTC par tranche de 30 minutes commencée.
Le temps d'attente n'est facturé que si le chauffeur est sur place et qu'il a vérifié l'horaire du vol ou du train (capture d'écran à l'appui) et constaté l'absence de retard.
Client absent : après une heure d'attente, si le client ne répond pas ou si Eliow n'a aucune information sur un vol ou un train retardé, le client est considéré comme absent.
À l'aéroport, le chauffeur accueille le client dans le hall des arrivées avec un panneau ou une tablette au nom du client.

Eliow ne peut être tenu responsable d'un retard dû à la circulation, à des intempéries, à une grève, à la fermeture d'une route ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.

Article 7 – Services à bord

À partir de la gamme Berline, le client dispose d'une bouteille d'eau, de mouchoirs, d'une connexion Wi-Fi et du Bluetooth. La qualité de la connexion dépend du réseau mobile et ne peut pas être garantie.

Article 8 – Bagages et enfants

Le client indique à la réservation le nombre et la taille de ses bagages, afin qu'Eliow choisisse un véhicule adapté. Un véhicule trop petit pour les bagages ou les passagers annoncés peut entraîner un changement de gamme et un supplément de prix.

Le client signale la présence d'enfants à la réservation et demande, si besoin, un rehausseur ou un siège enfant, mis à disposition sous réserve de disponibilité, moyennant un supplément de 5 euros pour un rehausseur et de 10 euros pour un siège enfant. Le client reste responsable de la surveillance de ses enfants.

Article 9 – Comportement et sécurité

Le client et ses accompagnants respectent le chauffeur et le véhicule. Le port de la ceinture est obligatoire pour tous les passagers, et le nombre de passagers ne peut pas dépasser celui de la réservation ni la capacité du véhicule. Il est interdit de fumer et de vapoter à bord. Le chauffeur peut refuser ou interrompre une course en cas de comportement dangereux, violent ou injurieux, ou de transport de matières interdites ; la course est alors due. En cas de salissure du véhicule (par exemple si le passager est en état d'ébriété), des frais de nettoyage pouvant aller jusqu'à 250 euros peuvent être facturés. En cas de dégradation du véhicule, les frais de réparation sont à la charge du client.

Article 10 – Droit de rétractation

Le Code de la consommation exclut le droit de rétractation de 14 jours pour les prestations de transport de personnes fournies à une date ou selon une périodicité déterminées. Le client reconnaît que les prestations d'Eliow, réservées pour une date et une heure précises, ne bénéficient donc pas de ce droit. Les conditions d'annulation de l'article 5 s'appliquent. [CLAUSE À FAIRE VALIDER PAR UN PROFESSIONNEL DU DROIT]

Article 11 – Responsabilité et assurance

Lorsque la course est confiée à un chauffeur partenaire, celui-ci est un professionnel indépendant, titulaire de sa propre carte professionnelle VTC, de son véhicule et de sa propre assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant le transport de personnes, dont Eliow contrôle la validité avant toute collaboration. Eliow est elle-même titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle, souscrite auprès de Maxance (contrat n° Aut001679759). Eliow reste l'interlocuteur du client pour toute la prestation et répond de son bon déroulement, y compris lorsqu'elle est réalisée par un chauffeur partenaire, dans les conditions prévues par la loi. [CLAUSE À FAIRE VALIDER PAR UN PROFESSIONNEL DU DROIT : répartition des responsabilités entre Eliow et ses chauffeurs partenaires] Eliow n'est pas responsable de la perte, du vol ou de l'oubli d'objets personnels laissés dans le véhicule ; les objets retrouvés sont conservés et le client peut les réclamer en contactant Eliow, les frais d'envoi étant à sa charge. Eliow n'est pas responsable des conséquences d'un retard lié à un cas de force majeure ou à un fait indépendant de sa volonté (circulation exceptionnelle, grève, intempéries, accident, contrôle de police), sous réserve de ses obligations légales.

Article 12 – Données personnelles

Eliow traite les données du client pour traiter sa réservation, conformément à la politique de confidentialité. Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il exerce en écrivant à eliowparis@gmail.com.

Article 13 – Réclamations

Toute réclamation s'adresse à Eliow par email (eliowparis@gmail.com) ou par téléphone (+33 7 82 19 57 86). Eliow s'engage à répondre sous 48 heures et, au plus tard, sous 30 jours.

Article 14 – Médiation de la consommation

Si le client est un particulier et que sa réclamation n'a pas abouti, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant : le Centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net (saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php). Tout professionnel du transport est tenu de proposer un médiateur à ses clients consommateurs.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents : pour un client professionnel, les tribunaux de Paris ; pour un particulier, les règles légales de compétence s'appliquent.

Version des présentes conditions : [DATE à COMPLÉTER]